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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
recherche descriptive WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs report en arrière des déficits fiscaux revenu disponible brut des ménages CEPME : Crédit d'Equipement des PME espace unique des paiements en euros objectif des ventes magasin d'exposition des produits du catalogue fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications budget des ventes
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