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Il n'y a qu'un terme pour 'right subject to litigation' en Anglais (GB)
droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de rétention droiture (en) droit de la distribution droit de vote rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane DPA : droit de première accession litigieux, litigieuse Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits annexes
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