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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle de la destination finale CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution coefficient de capitalisation des bénéfices codéveloppement d'un produit capital des entreprises individuelles programme des supports méthodes d'identification d'un article COB : Commission des Opérations de Bourse promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur Inflation par descente en gamme
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