Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausgleichsabgabe' en Allemand
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée taxes directes locales compensation privée bordereau de détaxe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières vente hors taxes (vente HT) compensation des risques TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques détaxé TTC : prix toutes taxes comprises
Nouveaux mots
