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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés registre des métiers BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) escalade des prix programme des ventes cote officielle service de l'environnement et de la protection des consommateurs soldes privés certification des comptes
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