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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données pyramide des âges recherche descriptive GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification promotion des ventes auprès des prescripteurs résultats consolidés coût et fret (port de destination convenu) surveillance des prix protection et défense des consommateurs examen des offres
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