Nouveaux mots
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics registre des métiers rotation des stocks gestionnaire des compétences Caisse des dépôts et consignations classement préférentiel des marques CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse commission de la sécurité des consommateurs marché des non-consommateurs absolus
Nouveaux mots