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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
certificat nominatif Certificat d'option de vente Certification de conformité certification d'option d'achat certification de signature certification des comptes certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'utilité CI : certificat d'investissement certificat de qualité ou de qualification
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