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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
titre nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons certification des comptes certificat de classification nominatif, nominative Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certificat international d'importation certificat d'option d'achat CI : certificat d'investissement
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