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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité certificat d'addition certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité nominatif, nominative certificat international d'importation certification de produit certification des comptes certificat de qualité ou de qualification certification de signature Certificat d'option de vente
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