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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestir service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) domaine des collectivités locales AEMF - Autorité européenne des marchés financiers variation saisonnière des prix choix des médias et des supports destinateur, destinatrice méthodes d'identification d'un article reconnaissance des marchandises gel des crédits
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