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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation compensation des risques Commission d'ouverture des plis contrôle des questionnaires tarif de parcours hiérarchisation des prix courtier de fret fluvial chambre des métiers UFC : Union Fédérale des Consommateurs
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