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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémunération des vendeurs désintermédiation contrôle des changes DES : delivered ex sail… named port of destination courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité coordination des achats réévaluation libre des bilans espace unique des paiements en euros courbe d'échange SBF : société des bourses françaises
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