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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

commission des clauses abusives clause d'agrément clause pari passu clause de juridiction clause commerciale clause de non-rétablissement clause de pénétration clause dite de négligence clause du client le plus favorisé clause abusive

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