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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de pénétration clause de non-concurrence clause pénale clause d'agrément clause d'échelle mobile clause de sauvegarde clause transitoire clause de juridiction commission des clauses abusives clause pari passu

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