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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause commerciale commission des clauses abusives clause pari passu clause de sauvegarde clause de compétence clause de la nation la plus favorisée clause de juridiction clause dite de négligence clause de non-rétablissement clause du client le plus favorisé

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