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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause à ordre clause résolutoire politique de communication commerciale commission des clauses abusives entreprise commerciale attaché commercial, attachée commerciale documentation commerciale ou publicitaire ristourne de collaboration ou de coopération commerciale stratégie de communication commerciale clause de non-rétablissement
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