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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juridiction commerciale psychologie commerciale clause abusive CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales techniques de commercialisation ou techniques commerciales clause résolutoire carte commerciale stratégie de communication commerciale remise de coopération commerciale système d'information commerciale
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