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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause résolutoire clause commerciale clause abusive clause de la nation la plus favorisée clause transitoire clause du client le plus favorisé clause incitative clause de compétence responsabilité pénale clause à ordre

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