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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage résultats consolidés FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés indice des prix de gros CCR : coefficient de capitalisation des résultats promotion des ventes commission des comptes de la nation MONEP : marché des options négociables à Paris code à barres ou à lecture optique INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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