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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices répression des fraudes rémunération des vendeurs CVL : certificat de vérification des livraisons désabonner (se) tarif douanier ou des douanes MONEP : marché des options négociables à Paris Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet mécanisme des prix salle des ventes
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