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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinvestissement des revenus marché des non-consommateurs partiels consommation finale des ménages CVS : correction des variations saisonnières Commission centrale des marchés (CCM) commande-cadre (p. commandes-cadre) WCF : fédération mondiale des chambres de commerce imputation des paiements désir examen des offres
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