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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carnet de commandes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements balance des paiements ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes désintermédiation contrôle des prix consommation intermédiaire ou des entreprises taux des frais de possession d'un article marché d'études ou de prestations intellectuelles état des prix forfaitaires
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