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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes commission des comptes de la nation coût et fret (port de destination convenu) CJCE : cour de justice des communautés européennes dessous-de-table OMD : Organisation Mondiale des Douanes Conseil des gouverneurs de la BCE marché des capitaux GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification imputation des paiements
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