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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de Monte-Carlo CJCE : cour de justice des communautés européennes promoteur des ventes choix des médias et des supports amortissement des immobilisations incorporelles commission directe Plateforme de gestion des données magasin d'exposition des produits du catalogue commission d'engagement déséquilibre
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