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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements commissionnaire agréé CJO : correction des jours ouvrables vente DES commission des clauses abusives rendu ex ship... (port de destination convenu) consommation marchande des ménages marketing industriel ou des biens de production commission des comptes commerciaux de la nation CNEC : commission nationale d'équipement commercial
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