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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation des risques réceptivité des consommateurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales taux des frais de possession d'un article BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes service des instruments de mesure commission de mouvement abondement à l'épargne des salariés UDM : Union Des Marques CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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