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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) comptabilité des engagements historique des demandes code des douanes TEE : tableau des échanges économiques méthodes de valorisation des stocks masse des créanciers actions générales de promotion des ventes association européenne pour la numérotation des articles
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