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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de garantie commission consultative des marchés de l'État CNEC : commission nationale d'équipement commercial BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commissionnaire-ducroire CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission de la sécurité des consommateurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments AELE : Association européenne de libre-échange CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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