Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
directive communautaire ou européenne commission d'engagement commissionnaire-ducroire commission des comptes commerciaux de la nation CEE : Communauté Economique Européenne commission des marchés commission des clauses abusives BERD : banque européenne de reconstruction et de développement UE : Union européenne institutions de l'Union européenne
Nouveaux mots