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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés AELE : Association européenne de libre-échange AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission des comptes de la nation commission d'agence commissionnaire agréé CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission de vente CEE : Communauté Economique Européenne
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