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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de vente commission des comptes commerciaux de la nation BEI : banque européenne d'investissement commission des marchés commission de chef de file commissionnaire au détail commission indirecte CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commissionnaire du commerce extérieur commission de dépouillement des offres
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