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déclaration de valeur (loc. f.)
Définition(s)
Déclaration à souscrire par celui qui va confier un objet à un prestataire de services, notamment en matière de transport.
Cette valeur est généralement prise en considération pour la fixation du prix du service et, par la suite, pour l'appréciation qui sera faite de la réparation éventuellement due en cas de perte ou de dommage.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Déclaration sommaire d'entrée électronique TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée valeur liquidative d'une action valeur de l'entreprise déclaration complémentaire SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières distribution en valeur valeur marchande valeur de rachat déclaration douanière
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