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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des besoins éthique des affaires marché d'études ou de prestations intellectuelles vérité des prix registre des métiers guerre des prix carnet de commandes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation commission des sondages
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