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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditionnement des masses port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CJCE : cour de justice des communautés européennes RCS : registre du commerce et des sociétés carnet de commandes baromètre des marques révision des prix RGPD : règlement général sur la protection des données étude de marché descriptive SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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