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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des ventes marché des non-consommateurs absolus marché des changes origine des marchandises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques tarif douanier ou des douanes objectif des ventes affichage des prix à l'unité de mesure promotion des ventes auprès des consommateurs analyse des ventes
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