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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des consommateurs domaine public désemballage ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation conditionnement des masses recul des ventes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) Commission d'ouverture des plis théorie des systèmes rémunération des vendeurs
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