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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales recouvrement des créances actions générales de promotion des ventes contrôle des changes GPA : gestion partagée des approvisionnements service central des risques balance des biens et services NAP : nomenclature des activités et des produits cumul des ventes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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