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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services déstockeur Conseil des gouverneurs de la BCE affichage des prix à l'unité de mesure AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés SBF : société des bourses françaises échelle de puissance des supports publicitaires CFE : centre de formalités des entreprises marketing industriel ou des biens de production
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