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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémunération des vendeurs choix des médias et des supports méthodes de vente TEI : tableau des échanges interindustriels vente rendu ex ship... (port de destination convenu) bureau d'études COB : Commission des Opérations de Bourse INED : Institut National d'Etudes Démographiques répression des fraudes commission des clauses abusives
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