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domaine public (loc. m.)
Définition(s)
- Immeubles, terrains, constructions, cours d'eau, forêts, bords de mer, etc., que possède une collectivité publique et qui, par nature, par la loi ou la jurisprudence, sont soumis à un régime juridique particulier, exclusif notamment de toute appropriation privée, sauf déclassement par décision administrative.
- 'Tombé dans le domaine public' : état dans lequel se trouve une oeuvre industrielle, littéraire, artistique, scientifique, précédemment protégée, et qui, à l'expiration d'un certain délai, peut être librement reproduite sans qu'il y ait lieu à paiement de droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
vente au cri public campagne publicitaire étalée dans le temps adaptateur, adaptatrice publicitaire publicité de lancement publicité de petit format ou de petite surface personnaliser un message publicitaire coefficient d'efficacité publicitaire échelle de puissance des supports publicitaires publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu publicité de soutien
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