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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de douane préférentiel droit d'auteur droit de dénonciation droit de place droit commercial vente rendu à quai droits non acquittés droit privé rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de présentation abus de droit

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