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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit préférentiel droits annexes droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droit au bail Droit en imsage droit administratif ou public droit de gage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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