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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de priorité droit de prélèvement droit de recours droits de petite voirie distributeur exclusif droit mou droit de présentation droit de gage exclusif, exclusive rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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