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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit au bail droit de l'entreprise droit de la distribution crédit de droits droit de créance droits annexes Droit en imsage droit d'entrée rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) abus de droit 
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