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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

DTS : droits de tirage spéciaux droit préférentiel droits spécifiques droit de gage droit de prélèvement droit antidumping vente rendu à quai droits non acquittés droit compensatoire droits d'accès à un marché droits de petite voirie

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