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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de reproduction droit de rétention droit de prélèvement droit d'accès à l'information DPA : droit de première accession droit préférentiel droit de visite atteinte aux droits droit d'appréhension droits d'auteur

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