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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente rendu droits acquittés droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ad valorem DTS : droits de tirage spéciaux droits d'octroi de mer atteinte aux droits vente rendu à quai droits non acquittés
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