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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits annexes droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits spécifiques DTS : droits de tirage spéciaux droits d'affichage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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