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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés arrimer DTS : droits de tirage spéciaux WCF : fédération mondiale des chambres de commerce enchères à l'américaine CNEC : commission nationale d'équipement commercial accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) fortune de mer commerce de détail alimentaire ingénieur de vente ou ingénieur commercial
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