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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIRET (numéro) stratégie de communication commerciale fortune de mer SCU : surface commerciale utile EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport CNC : Conseil national du commerce ICCA : International Council for Commercial Arbitration passe d'imprimerie DTS : droits de tirage spéciaux vente à réméré
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