Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
contractualisation agricole centre de responsabilité assurance de responsabilité SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole responsabilité civile reconnaissance de responsabilité responsabilité in solidum société à responsabilité limitée (SARL) cycle d'exploitation d'une entreprise REP - Responsabilité élargie du producteur
Nouveaux mots