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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
carte commerciale ATD : accord de taux à constat différé psychologie commerciale remise de coopération commerciale urbanisme commercial CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales couverture commerciale d'un territoire documentation commerciale ou publicitaire ICCA : International Council for Commercial Arbitration appareil commercial
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