Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution effet de commerce commercer commerce de détail d'alimentation générale commerce expérientiel CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce express commerce associé ou indépendant associé ou organisé EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport FTO : Organisation du commerce équitable
Nouveaux mots