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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprise nationalisée nationalisation publicité institutionnelle CNC : Conseil national du commerce réserve de propriété ICCA : International Council for Commercial Arbitration déconcentration industrielle propriété littéraire ou artistique IME : institut monétaire européen IFLS : Institut Français du Libre Service
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