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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés cumul des ventes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments service de l'environnement et de la protection des consommateurs réévaluation libre des bilans calendrier des insertions amortissement des immobilisations corporelles DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires marché des non-consommateurs absolus
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