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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation Conseil scientifique des indices répertoire des métiers liberté des prix code des marchés publics réévaluation libre des bilans calendrier des insertions historique des demandes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques destination
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