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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services prévision des ventes variable descriptive taux de couverture des importations programme des ventes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification bureau des méthodes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification réceptivité des consommateurs commission des sondages
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