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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
numéro d'inscription au RCS affichage des prix à l'unité de mesure rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) amortissement des immobilisations incorporelles domaine des collectivités locales méthodes de vente répartition des vendeurs association européenne pour la numérotation des articles CVS : correction des variations saisonnières gestionnaire des compétences
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