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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ombudsman pour les consommateurs coût aux mille contacts utiles surchoix surface d'une annonce SEBC : système européen de banques centrales méthode de contrôle par mesures PCS : Profession et catégories socioprofessionnelles assurance-prospection simplifiée surfret
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