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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
mode d'emploi EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée insuffisance brute d'exploitation Loi 'création et internet' GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun compte d'exploitation analytique loi de consommation ou de demande d'un article DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). valeurs d'exploitation Loi Egalim 1 et 2
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