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marché à forfait (loc. m.)
Définition(s)
- Marché portant sur des fabrications simples pour un prix global fixé à l'avance.
- Marché passé entre un entrepreneur et son client pour l'édification d'un ouvrage de bâtiment ou de génie civil moyennant un prix fixé à l'avance.
Un tel contrat prévoit en général des possibilités de révision des prix en fonction de l'augmentation du coût de la construction.
V. Révision de prix, prix à forfait.
Traductions
Voir aussi
marché large commission des marchés marché de gros de consommation marché de gros de matières premières fongibles position dominante sur un marché marché de référence marché de gros de denrées non périssables marché de fournitures BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics revenu national aux prix du marché
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