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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
développement du marché de l'entreprise marché commun AEMF - Autorité européenne des marchés financiers taux de pénétration d'un produit sur un marché chef de marché comptabilité des dépenses engagées marché de remplacement marché des non-consommateurs relatifs marché à prix révisable accroissement en profondeur du marché d'un produit
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