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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
dessous-de-table CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics BEC : bureau d'études commerciales FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés études commerciales soldes intermédiaires de gestion commission des clauses abusives AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UFC : Union Fédérale des Consommateurs prospection des fournisseurs
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