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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification  boite à commandes chambre des métiers WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement communication de masse diversification des produits gestion des produits budget de promotion des ventes association européenne pour la numérotation des articles 
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