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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu étaler des paiements promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur animateur des ventes, animatrice des ventes variable descriptive promotion des ventes auprès des consommateurs assainissement des stocks commission des comptes commerciaux de la nation blocage des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes
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