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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
boite à commandes modèle et dessin Conseil des gouverneurs de la BCE ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation comptabilité des dépenses engagées DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sélection des supports, des médias UDI : Identification unique des dispositifs médicaux calendrier des promotions de vente CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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