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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ramasse-monnaie rendu ex ship... (port de destination convenu) protection et défense des consommateurs taux des frais de possession d'un article répartition des lecteurs d'un support capital des entreprises individuelles Internet clandestin gestion des produits décroissance des coûts répression des fraudes
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