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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ordre d'achat BOR : billet à ordre relevé épuisement d'un ordre publicitaire service du courrier lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services offres de service dépliant libre-service ordre d'exécution service des instruments de mesure
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