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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technique des questions CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés désapprovisionnement EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles vente avec emballages perdus loi des 20/80 ou loi de Pareto UDI : Identification unique des dispositifs médicaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) échelle paire d'attitudes spirale des prix et des salaires
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