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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes théorie des échelles pyramide des âges désaisonnalisation AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CESP : Centre d'études des supports de publicité. gestion des compétences masse des créanciers commission des clauses abusives OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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