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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes désinvestir indice des prix de gros contrôle des changes méthode des sections homogènes rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux cahier des charges fonctionnel d'un produit DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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