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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEE : tableau des échanges économiques analyse des écarts conditionnement des masses CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics promotion des ventes auprès des consommateurs fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi programme des supports DEQ : delivered ex quay… named port of destination vente DES
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