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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technique des questions TOF : tableau des opérations financières RSE : responsabilité sociale des entreprises DEQ : delivered ex quay… named port of destination commission des clauses abusives WCF : fédération mondiale des chambres de commerce hystérésis des frais bureau d'études BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics association européenne pour la numérotation des articles
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