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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics BOD : Bulletin officiel des douanes service des instruments de mesure contrôle des questionnaires répartition des vendeurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination méthode des sections homogènes hausse des prix
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