Nouveaux mots
répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des insertions code des marchés publics accroissement des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification méthode des protocoles désabonner (se) Plateforme de gestion des données marché des non-consommateurs relatifs préparation des commandes stockage des données
Nouveaux mots