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annonce judiciaire (loc. f.)
Définition(s)
Publication officielle, dans la presse, d'un acte judiciaire.
Ex. Annonce judiciaire d'une condamnation pour assertions calomnieuses.
V. Annonce, jugement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires annonce pleine page corps du texte d'une annonce page d'annonces groupées test de porte-annonces WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs liquidation judiciaire annonce en participation BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics annonce collective
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