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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
dessous-de-table éthique des affaires part de marché desservi contrôle des changes écouler des marchandises CFE : centre de formalités des entreprises rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) AEMF - Autorité européenne des marchés financiers Centrale des bilans TEE : tableau des échanges économiques
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