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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
amortissement des immobilisations incorporelles préférence douanière facture douanière désintermédiation ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation hystérésis des frais nomenclature des fonctions protection et défense des consommateurs commission consultative des marchés de l'État méthodes de Monte-Carlo
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