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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TTC : Toutes Taxes Comprises bordereau de détaxe taxes directes locales taxe professionnelle magasin détaxé ou hors taxes TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TTC : prix toutes taxes comprises taxe de compensation vente hors taxes (vente HT)
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