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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce express commerce de demi-gros commerce indépendant CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement auxiliaire du commerce Greffe du Tribunal de Commerce commerce artisanal commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce non sédentaire EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
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