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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité pénale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales responsabilité civile port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) entreprises d'assurance réassurance assurance-dommages ouvrage assurance pertes d'exploitation civil, civile assurance-prospection simplifiée
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