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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes FCC : fonds commun de créance créance douteuse créance privilégiée abandon de créance CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales amortissement d'une créance crédit de mobilisation de créances nées transport d'une créance mobilisation de créances
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