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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée valeurs d'exploitation insuffisance brute d'exploitation résultat d'exploitation exploitant, exploitante bail d'exploitation assurance pertes d'exploitation excédent brut d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation
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