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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
boite à commandes juge de l'exécution des décisions de justice RSE : responsabilité sociale des entreprises Commission d'ouverture des plis régime des retours comptabilité des dépenses engagées amortissement des immobilisations corporelles marie-louise (p. des maries-louises) consommation intermédiaire ou des entreprises marchand des quatre-saisons
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