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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation prêt à usage propension marginale à consommer ou à la consommation CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle produit de consommation courante ou d'usage courant TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes consommation induite autoconsommation PGC : produit de grande consommation
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