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Il n'y a qu'un terme pour 'tax loss carry back' en Anglais (GB)
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés UDI : Identification unique des dispositifs médicaux marketing industriel ou des biens de production promotion des ventes auprès de la force de vente RRE : restaurants rapides et économiques marché des non-consommateurs partiels régime des retours DPO : délégué à la protection des données tarif douanier ou des douanes
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