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Il n'y a qu'un terme pour 'tax loss carry back' en Anglais (GB)
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
liberté des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France loi des 20/80 ou loi de Pareto commission des sondages FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés soldes privés AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés stockage des données réaction des ventes
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